Fete médiévale et Marché Médiéval et d'Antan à Fribourg

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Fribourg en Médiéval

ARTICLE 1

L’association est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

ARTICLE 2

Le siège de l'association est situé dans le Canton de Fribourg.

Sa durée est indéterminée.

BUTS

ARTICLE 3

L'association poursuit le but suivant, l’organisation d’une fête médiévale à Fribourg, chaque année ou suivant l’intérêt manifesté, tous les 2, voir 3 ans.

RESSOURCES

ARTICLE 4

Les ressources de l'association proviennent de l’organisation de la fête médiévale à Fribourg et des cotisations des membres.

de dons et legs
du parrainage
de sponsoring
des annonceurs
des entrées lors des manifestations
de subventions publiques et privées
de la location de surfaces à des commerçants, traiteurs, etc.
des cotisations versées par les membres
de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

MEMBRES

ARTICLE 5

Peut être membre de l'association, le comité, les organisateurs, les personnes qui travaillent pour cette manifestation, toute personnes, collectifs, entreprises par leurs soutiens.

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements

L'association est composée de :

Membres fondateurs et Membres actifs, les organisateurs

Membres passifs, les bénévoles, (sans droit de vote à l’assemble générale), uniquement de faire des propositions
 

Membres d'honneur, personnes ayant travaillé pour l’organisation de la fête, (sans droit de vote à l’assemble générale), uniquement de faire des propositions. Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale qui se prononce sur elles.

La qualité de membre se perd :

Par décès
Par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité
par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.
Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

L’association est seule responsable de ses actes ou des conséquences de ceux-ci et des dettes qu’elle contracte. La responsabilité personnelle du comité et de ses membres est exclue. Un membre démissionnaire ne peut faire valoir aucune prétention sur la fortune de l’association.

ORGANES

ARTICLE 6

Les organes de l'association sont :
L'assemblée générale,
Le comité,
L'organe de contrôle des comptes


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 7

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres, selon indication dans les présents statuts.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

ARTICLE 8

L'assemblée générale :

Se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres
Élit les membres du Comité et désigne au moins un Président, un Secrétaire, un Trésorier, le commandeur du campement médiéval,  plus pour différents postes selon les besoins,
prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation
approuve le budget annuel
contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs
nomme un/des vérificateur(s) aux comptes (fiduciaire)
fixe le montant des cotisations annuelles
décide de toute modification des statuts
décide de la dissolution de l'association.

Des défraiements seront accordés aux membres de l’association et des entreprises qui nous apporteront leurs soutiens dans les recherches de financement et de l’organisation de la fête médiévale.

ARTICLE 9

L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou un membre du comité, pas de mention nominative.

ARTICLE 10

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

ARTICLE 12

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée
les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
la fixation des cotisations
l'adoption du budget
l'approbation des rapports et comptes
l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes
les propositions individuelles.

COMITÉ

ARTICLE 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

ARTICLE 14

Le Comité se compose au minimum de plusieurs membres élus par l'assemblée générale. Mais au minimum 5
La durée du mandat est de 2 ans renouvelable plusieurs fois. À l’infini sauf en cas de démission ou d’exclusion de l’association.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

ARTICLE 15

Les membres du comité travaillent en collaboration avec toutes personnes ou entreprises intéressées pour l’organisation de la manifestation,

Ils se chargeront spécialement, de la bureautique, des recherches des sponsors, annonceurs, des autorisations, la logistique, des animateurs, troupes, compagnies, artisans, tout ce qui a un rapport avec la fête médiévale. etc.

ARTICLE 16

Le Comité est chargé :

De prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
De prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
De veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association. Pour des achats de matériel, un inventaire sera tenu à jour.

ORGANE DE CONTROLE DES COMPTES

ARTICLE 17

L'Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes ou (Fiduciaire). Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d'exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentes un rapport écrit et circonstancié à l'assemblée générale ordinaire annuelle.


SIGNATURE ET REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 18

L'association est valablement engagée par la signature collective à 2, président de l'association et les membre du comité, pas de mention nominative.

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 19

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à des organisations qui poursuivent les mêmes buts poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du ;

 

Au nom de l’association : indiquer le nom, prénom, fonction, charge

 

Le Président
 

Le secrétaire
 

Le caissier
 

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